OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat par l’arrêté du décembre modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à sa date de départ et à remettre au Bailleur les clefs.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Le loyer ci dessus comprend pour toute la durée de la location le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci après :
- Eau de ville
- Chauffage
- Air Conditionné
- Accès Internet
- Accès Télévision
- Ménages réguliers des locaux avec possibilité d adaptation à la demande du client
- Fourniture et Blanchissage régulier du linge de maison
Réservation
Afin de procéder à la réservation du logement le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé et le règlement des arrhes d un montant (versement de 30 % d’arrhes à la réservation et le solde à l’arrivée – par chèque ou virement bancaire à l’ordre du propriétaire).
Règlement du prix
Le montant du loyer indiqué au paragraphe soit euros cinq mille quatre cent euros après déduction du montant des arrhes et ou de l acompte sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement Le Preneur effectuera ce versement selon les modalités qui lui conviennent virement chèque.
DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l entrée dans les lieux le Preneur remettra au Bailleur un montant de 2 500 euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur après son départ déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d objets.
Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d un chèque de caution signé à l ordre du Bailleur ou empreinte de carte bancaire que ce dernier restituera sous réserve d inventaire et d état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. Restitution dans un délai de 14 jours après leur départ.
CESSION ET SOUSLOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail toute sous location totale ou partielle toute mise à disposition même gratuite sont rigoureusement interdites Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux même gratuitement et ou par prêt à une personne étrangère à son foyer
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement par
Si l état des lieux et l inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur ou son représentant et le Preneur simultanément état des lieux et inventaires contradictoires l’état des lieux et l inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de heures suivant l entrée dans le logement A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de heures l état des lieux et l inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location chacune en conservant un exemplaire signé
A défaut d état des lieux et ou d inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et ou l inventaire à la fin de la location l absence de contestation par le Bailleur dans les heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et ou inventaire complet.
DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe.
OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins notamment ceux émis par les appareils de radio télévision et autres Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Annulation
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable Aucune résiliation n est possible sauf accord écrit des parties Si le Preneur renonce à la location il reste redevable de la totalité des arrhes.
RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles le présent bail sera résilié de plein droit Cette résiliation prendra effet immédiat après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
